LE POLE LOGEMENT

Le Pôle logement concerne les mesures d’accompagnement au logement, à savoir ASLL, ASLL +, AVDL, IML et FNAVDL. Nous avons fait le choix d’y associer les appartements relais à destination des femmes victimes de violences car les appartements sont financés par l’ALT.

Les mesures Accompagnement Social Lié au Logement (25) : 

L’ASLL est une mesure instaurée par la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 modifiée visant à la mise en œuvre du droit au logement. Il s’agit d’aider les personnes éligibles à :

  • Utiliser normalement le logement, ses équipements et les parties communes,
  • Respecter les règles de vie en collectivité, établir de bonnes relations de voisinage dans l’immeuble et le quartier,
  • Savoir gérer et anticiper le budget logement : payer son loyer et ses charges de manière régulière,
  • Avoir recours aux services publics : faire les démarches administratives nécessaires à l’entrée dans les lieux puis au maintien.

L’ASLL bail glissant est une déclinaison particulière de la sous-location. Il s’agit de permettre à un ménage, à travers une période probatoire d’une durée déterminée en sous-location, d’accéder, in fine, à un logement autonome de droit commun (bail direct).
La mise en œuvre de l’ASLL bail glissant implique un partenariat étroit entre le bailleur, l’organisme conventionné et le bénéficiaire. Les parties sont liées par un contrat tripartite.

L’AVDL est une mesure d’accompagnement financée par l’Etat, qui a pour objet de favoriser les sorties réussies des structures d’hébergement et de logement temporaire vers le logement, en particulier le logement social.

Elle peut prendre la forme d’un accompagnement individuel ou collectif et vise à l’appropriation des droits et devoirs d’un locataire.

Il existe 3 niveaux d’accompagnement en fonction du parcours de la personne et de ses besoins : léger, moyen ou renforcé (uniquement pour des personnes avec pathologies psychiatriques).

La mesure s’adresse aux publics du PDALHPD dont l’adhésion est acquise (sortants d’hébergement généraliste et asile, reconnus prioritaires DALO, personnes en situation de rue, victimes de violences conjugales ou sortants d’institution ASE / détention, menacés d’expulsion).

Le dispositif d’intermédiation locative (IML) permet à des associations de mettre à disposition, dans le cadre de contrats de sous location ou de mandat de gestion, des logements privés au profit de ménages proches du logement, disposant de revenus suffisants pour faire face à un loyer résiduel ainsi qu’aux charges locatives. Le dispositif doit être mobilisé prioritairement dans le parc privé.
Le financement accordé par l’État permet à la fois d’assurer la mise à disposition d’un logement adapté au ménage et la mise en œuvre d’un accompagnement social par la même association gestionnaire.

Ce dispositif est constitué de 8 appartements relais sur le Havre et son agglomération pour femmes et hommes victimes de violences avec ou sans enfants. Les personnes accueillies doivent être en situation régulière et percevoir des ressources minimales mais pérennes pour l’intégrer. Les logements sont de typologies différentes (T2 / T3 / T4).

L’hébergement est contractualisé avec la personne accueillie pour une durée de 6 mois. Cette temporalité permet à la famille de trouver un point d’ancrage sécurisant et une autonomie plus importante qu’au sein du CHRS. Une des difficultés rencontrées lorsqu’une victime de violences quitte le domicile conjugal, réside dans la capacité financière nécessaire pour équiper un nouveau logement. Les appartements relais étant meublés, ce frein est levé dans un premier temps, ce qui permet à la famille de pouvoir emménager sereinement.

Les travailleurs sociaux accompagnent la famille dans tous les aspects de leur vie quotidienne, que ce soit l’inscription scolaire, l’ouverture des compteurs d’énergie, les démarches juridiques ou la recherche de logement.